Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 17 - Règlement sur les élections et sur la représentation régionale au Conseil d’administration de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec

Section 22
Disposition versions

Full text
22. Après avoir voté, l’électeur insère son bulletin de vote dans l’enveloppe intérieure destinée à le recevoir et sur laquelle sont notamment écrits les mots «BULLETIN DE VOTE - PRÉSIDENT» et le nom de l’Ordre, et «BULLETIN DE VOTE - ADMINISTRATEUR POUR TELLE RÉGION ÉLECTORALE» et le nom de l’Ordre, selon le cas. Il cachette cette enveloppe et l’insère dans l’enveloppe extérieure, préaffranchie et préadressée au secrétaire et sur laquelle sont écrits le mot «ÉLECTION», le nom et l’adresse de l’électeur et la région électorale dans laquelle il peut exercer son droit de vote. Il cachette cette enveloppe également.
Décision 2011-01-28, a. 22.
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